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accueil missions contact tva en europe, vous avez dit compliqué ? missions vous posez-vous les questions suivantes lorsque vous achetez, vendez ou importez des produits en europe ? dois-je facturer de la tva à mes clients ? si oui, laquelle ? puis-je récupérer la tva facturée par mes fournisseurs ? comment puis-je récupérer la tva payée pour les marchandises que j’ai importées ? quelles sont les déclarations à déposer dans chaque pays ? dois-je déposer des déclarations d’echanges de biens ? si oui, nous pouvons vous aider ! depuis plus de 30 ans, rmb propose des solutions de représentation fiscale en tva dans les 28 pays de l’union européenne. nos missions : immatriculation à la tva dans les 28 pays de l’union européenne, etablissement des déclarations de tva et d’autres taxes indirectes, demandes de remboursement de tva sur achats, demandes de remboursement de tva à l’importation, etablissement des déclarations d’echanges de biens (déclarations intrastat) contactez-nous par email ou par téléphone. nous vous répondrons dans les 24 heures. représentation fiscale de tva en europe représentation fiscale de plus values immobilières en france représentation fiscale ponctuelle ( exoneration de la tva a l’importation) certaines opérations commerciales réalisées en europe doivent être déclarées auprès des administrations fiscales locales. c’est le cas notamment : des ventes de marchandises à des entreprises établies dans d’autres pays de l’union européenne, des achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans d’autres pays de l’union européenne, des ventes de produits en dehors de l’union européenne, des ventes de produits à des particuliers des exportations à des clients situés hors de l’union européenne. la mission du représentant fiscal est de prendre en charge la gestion de ces obligations fiscales en europe. la représentation fiscale permet ainsi aux entreprises de commercialiser leurs produits en europe sans devoir créer d’établissement stable dans les pays où sont concernés les produits. rappelons toutefois que la désignation d’un représentant fiscal est obligatoire pour les entreprises établies en dehors de l’union européenne. les particuliers non résidents français qui vendent un bien immobilier en france sont soumis à la taxe sur les plus values immobilières. cette taxe doit obligatoirement être déclarée par un représentant fiscal accrédité par l’administration fiscale française. la mission de rmb consiste à effectuer toutes les formalités nécessaires au calcul et au paiement de cette taxe. les équipes de rmb travaillent en collaboration étroite avec les notaires en charge de la cession du bien immobilier. rmb dispose d’un numéro d’agrément spécifique de représentant fiscal ponctuel qui lui permet de déclarer les importations réalisées par des sociétés étrangères en application du régime de mise en libre pratique ou code 4200. ce régime douanier spécifique permet aux importateurs de ne pas acquitter la tva à l’importation en france lorsque les produits concernés sont immédiatement livrés dans un autre pays de l’union européenne. la mission de rmb en qualité de représentant fiscal ponctuel consiste à : etablir les déclarations de tva spécifiques auprès des autorités fiscales françaises, déposer les déclarations d’echanges de biens correspondantes, compiler des documents nécessaires au suivi de ce régime particulier (documents d’importation, factures commerciales, cmr émargés à l’arrivée, …). - nos clients sont ici france royaume-uni allemagne pays-bas belgique italie espagne autriche danemark suède finlande irlande luxembourg portugal grèce croatie république tchèque hongrie estonie bulgarie slovénie pologne slovaquie roumanie lettonie lituanie malte chypre etats-unis canada suisse japon chine singapour hong kong thaïlande australie nouvelle-zélande argentine brésil bolivie mexique contact name (required) email (required) telephone (required) subject message (required) ce champ doit être laissé vide send s'il vous plaît patienter ...  rm boulanger sa 17 rue du vertuquet - 59960 neuville-en-ferrain tel : +33.3.20.25.70.70 accueil missions représentation fiscale de tva en europe représentation fiscale ponctuelle (exonération de la tva à l'importation contact www.rmboulanger.co.uk mentions légales | crédits | contact

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Domain Name: rmboulanger.com
Registry Domain ID: 17193993_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2016-09-19T05:16:45.0Z
Creation Date: 2000-01-11T07:05:38.0Z
Registrar Registration Expiration Date: 2018-01-11T07:05:38.0Z
Registrar: OVH, SAS
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email: abuse@ovh.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.972101007
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Registry Registrant ID:
Registrant Name: RM BOULANGER
Registrant Organization: RM BOULANGER
Registrant Street: 96 RUE DU DRONCKAERT
Registrant City: NEUVILLE EN FERRAIN
Registrant State/Province:
Registrant Postal Code: 59960
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.320257070
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax:
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: m.boulanger@rmboulanger.com
Registry Admin ID:
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Tech Fax Ext:
Tech Email: m.boulanger@rmboulanger.com
Name Server: dns200.anycast.me
Name Server: ns200.anycast.me
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN WHOIS Data Problem Reporting System:
http://wdprs.internic.net/
>>> Last update of WHOIS database: 2016-09-19T07:17:00.0Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

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# Welcome to the OVH WHOIS Server.
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# whois server : whois.ovh.com check server : check.ovh.com
#
# The data in this Whois is at your disposal with the aim of supplying you the
# information only, that is helping you in the obtaining of the information
# about or related to a domain name registration record. OVH Sas make this
# information available "as is", and do not guarantee its accuracy. By using
# Whois, you agree that you will use these data only for legal purposes and
# that, under no circumstances will you use this data to: (1) Allow, enable,
# or otherwise support the transmission of mass unsolicited, commercial
# advertisement or roughly or requests via the individual mail (courier),
# the E-mail (SPAM), by telephone or by fax. (2) Enable high volume, automated,
# electronic processes that apply to OVH Sas (or its computer systems).
# The copy, the compilation, the re-packaging, the dissemination or the
# other use of the Whois base is expressly forbidden without the prior
# written consent of OVH. Domain ownership disputes should be settled using
# ICANN's Uniform Dispute Resolution Policy: http://www.icann.org/udrp/udrp.htm
# We reserve the right to modify these terms at any time. By submitting
# this query, you agree to abide by these terms. OVH Sas reserves the right
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# OVH Sas rend cette information disponible "comme est," et ne garanti pas
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# re-emballage, la dissémination ou d'autre utilisation de la base Whois sont
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